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Nos conditions générales pour les prestations, services et ventes

Mise à jour le 15 mai 2018 : Le paragraphe sur la Protection des données personnelles intègre la nouvelle réglementation "RGPD" applicable au 25 mai 2018.

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Raison sociale

Aline CARPENTIER

Adresse : 21 Traverse Collet Redon - Domaine La Bastide Bât C - 13013 Marseille

Contact : 06.06.78.13.17 ou par mail etoiledebeaute@orange.fr

Statut : micro-entrepreneur
N°Siret :  538 442 088 00026
Immatriculation au Répertoire des Métiers : 13 11 05888 0 RM 13

Activité: Maquillage, soins esthétiques et vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté.

Zone d'activité et frais de déplacement

Déplacements à Marseille (11, 12, 13 et 14ème arrondissement), Plan de Cuques et Allauch : les frais de déplacement sont offerts.

 

Déplacements à Marseille (8, 9, 10, 15 et 16ème arrondissement) : le minimum des prestations est fixé à 20€, hors frais de déplacement. Le déplacement est facturé 5 € en plus du total des prestations.

 

Autres arrondissements de Marseille : sauf atelier beauté et mariage, je ne prends plus de nouvelles clientes dans les 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7ème arrondissement.

 

Déplacements dans les autres communes des Bouches du Rhône dans un rayon de 50 km autour de Marseille :

La prestation minimale est de 40 € (hors frais de déplacement) et le déplacement est facturé sur la base de 0,50 € par kilomètre (Aller/Retour).

La référence pour le calcul est le site mappy.com. Le calcul s'effectue entre le point de départ, 21 traverse Collet Redon 13013 Marseille, et le lieu de la prestation.

Du fait des difficultés de circulation, je me réserve le droit de ne pas accepter des prestations dans certaines communes de cette zone.

Prestations

Les prestations sont réalisées au domicile des clients ou en entreprise, uniquement sur rendez-vous.

Les prestations sont exclusivement réservées aux femmes, à l'exception des prestations réalisées en Ateliers et pour les mariages.
Les prestations proposées n'ont aucun caractère érotique ni sexuel.
Les massages apportent bien être et relaxation mais n’ont aucun but médical ou thérapeutique. Ils ne peuvent se substituer à des massages réalisés par un masseur-kinésithérapeute.

Horaires

Les prestations sont réalisées du lundi au samedi pour toutes nos prestations et uniquement sur rendez-vous.
Pour les mariages, maquillages et ateliers, je peux également intervenir le dimanche et jours fériés, sur rendez-vous et avec accord préalable suivant la prestation demandée. Un supplément de 5€ sera facturé en plus du total des prestations (gratuit pour les mariages).

Les horaires sont à votre convenance mais je me réserve la possibilité de refuser des prestations tardives.

Vente de produits

Vous avez la possibilité d'acheter et de commander les mêmes produits que ceux utilisés lors des soins.

Les produits sont neufs et sont vendus au prix public de la marque, sauf promotions ou offres spéciales.

Les produits sont payables à la livraison.

Paiement

Le paiement s'effectue à la fin de la prestation ou à la livraison des produits.
Aucun crédit n'est accepté.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les espèces.
Pour le paiement en espèces le client est invité à faire l'appoint : pour des raisons de sécurité, je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour rendre la monnaie.

Tarification

Les prix affichés sont en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
Les tarifs disponibles sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
Le responsable se réserve le droit de modifier la tarification des prestations proposées.
Tarifs en vigueur à la date du 01/01/2018.

Ces tarifs ne s'appliquent pas pour des prestations pour les entreprises, les professionnels de l'image ou de spectacles (photographes, metteurs en scènes...). Merci de me contacter pour ce type de prestations. Pour en savoir plus, vous pouvez également me retrouver sur mon site aline.book.fr.

Offres exceptionnelles

Étoile de beauté vous fait bénéficier régulièrement d'offres exceptionnelles. Elles sont affichées sur la page "Nos Offres" du site internet.

Les remises sont déduites de votre facture lors des soins effectués. Les offres sont limitées dans le temps. Elles sont cumulables entre elles mais vous ne pouvez en bénéficier qu'une seule fois pour chaque.

Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies auprès des Clients sont utilisées par Etoile de beauté pour la gestion comptable, la gestion de clientèle (contacts et suivi clients) et le marketing (mailing, newsletter). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à Etoile de beauté. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant, en vous adressant à Étoile de beauté, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, en précisant l'objet de votre demande. Pour la newsletter vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement intégré au document envoyé.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/


Nouvelle Carte de Fidélité


Carte strictement personnelle, valable 1 an à compter de la date de remise.

La carte de fidélité donne droit à 15% de remise sur le montant de la 10ème séance.
Cette carte est remise gratuitement lors de la première prestation.

A compter du 1er janvier 2018, elle remplace toutes les autres cartes.  
La carte fidélité ne concerne pas les prestations réalisées en entreprises ni en conciergeries.

Carte Cadeau

La carte cadeau donne droit à l'ensemble des prestations précisées :

- soit un ensemble de soins préalablement identifiés et précisés sur la carte cadeau,

- soit pour un montant ouvrant droit à l'ensemble des soins proposés, à concurrence du montant.

Cette carte est valable six mois après son émission.
Aucun remboursement ne pourra être demandé. En cas de non utilisation durant la période de validité, perte ou destruction de la Carte Cadeau, la prestation sera annulée. Ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou un échange.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.etoiledebeaute.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Étoile de beauté. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’Étoile de beauté.

Site internet

Le site est hébergé chez OXATIS (www.oxatis.com).
Les serveurs sécurisés sont installés en France.
Aucun cookie n'est collecté par Etoile de beauté lors des connexions au site.

Complément des conditions générales de vente pour les produits présentés en ligne

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par d’Étoile de beauté de produits cosmétiques ou coffrets spécifiquement proposés lors d'événements et présentés de manière explicite sur le site www.etoiledebeaute.fr.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Étoile de beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Étoile de beauté jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande des articles et produits présentés sur le site:

· Par mail à etoiledebeaute@orange.fr

· Par téléphone au 06.06.78.13.17 (numéro non surtaxé, tarif suivant votre opérateur)

Les articles en vente sont réservés exclusivement à la clientèle de notre zone d'activités.

Étoile de beauté se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande d'un article figurant sur le site Internet www.etoiledebeaute.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue en espèces ou par chèque au moment de la livraison.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Étoile de beauté procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet www.etoiledebeaute.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Étoile de beauté se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. Les articles en vente sont réservés exclusivement à la clientèle de notre zone d'activités.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés gratuitement par nos soins à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué au moment de la validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, Étoile de beauté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d’Étoile de beauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Archivage Preuve

Étoile de beauté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.